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Date de création : 07.03.2011
Dernière mise à jour :
19.05.2012
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Les armoiries de famille
Les armoiries de famille
Les armoiries de famille sont considérées comme un attribut du nom et jouissent de la même protection que le nom lui-même.
La jurisprudence reconnaît,par arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 décembre 1949 que "les armoiries sont des marques de reconnaissance accessoires du nom de famille auquel elles se rattachent indissolublement".
En France, il n'existe plus d'organisme d'enregistrement d'armoiries, mais il existe une méthode qui consiste à s'envoyer à soi-même le blason par la Poste, le tampon de la Poste faisant foi, il y a donc une preuve d'antériorité. Comme dit l'adage" Qui premier les prend sont siennes", il est donc formellement interdit de porter un blason appartenant à une autre famille, même si votre nom de famille est identique. Tous les Dupond ne sont pas de la même Famille .
Bonjour,Si, il existe en France un organisme d'enregistrement des blasons!!
Le Conseil Français d'Héraldique, qui dépose même les armoiries à la Bibliothèque Nationale pour vous, et vous aide à la réalisation de votre blason.
J'ai utilisé leurs services il y a peu, c'est très efficace.
Le Conseil fonctionne comme une association Loi 1901, autrement dit ils ne font aucun bénéfices sur les frais d'enregistrement que vous devez verser.
Voici le lien vers leur site:
http://www.conseil-francais-d-heraldique.com/index.php
Bien cordialement,
Olivier Ammour-Mayeur
beau blog. mon blog "voyage onirique" à visiter ici : mondefantasia.over-blog.comEcrire un commentaire